Couvertures médicales

 

Exemptions de la cotisation d'assurance maladie


Ententes de réciprocité- Bénéficiare de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

En vertu d’ententes intergouvernementales, les ressortissants de la France, du Danemark, de la Finlande, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal, de la Belgique, de la Grèce, de la Roumanie et de la Suède qui étaient couverts par le régime de sécurité sociale de leur pays avant leur arrivée au Québec (en qualité d’assurés ou d’ayants droit d’un assuré) et qui poursuivent des études à temps plein sont couverts gratuitement par la Régie de l’assurance maladie du Québec (les soins dentaires, les lunettes et les médicaments ne sont pas couverts; depuis juillet 2000 toutefois, les ressortissants français et belges peuvent bénéficier du remboursement des médicaments sur ordonnance).


Pour obtenir leur carte d’assurance maladie du Québec, ces personnes doivent fournir une preuve d’adhésion au régime de sécurité sociale de leur pays. Une fois ici, ils devront compléter les formalités pour l'obtention de la carte d’assurance maladie auprès de la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ). Cliquez ici pour la procédure.

  • France : Formulaire SE-401-Q-102, « Attestation d’appartenance au régime français préalablement au départ pour le Québec », ou formulaire SE-401-Q-106, « Attestation d’affiliation au régime de sécurité sociale du pays d’origine : échanges interuniversitaires »
  • Danemark : Formulaire Que-Dan4 Tourist Health Insurance Certificate produit par les services de santé de votre commune
  • Finlande : Formulaire SF-Q4 produit par l’Institution de couverture sociale
  • Luxembourg : Formulaire Lux-Que 4 produit par la Caisse de maladie luxembourgeoise
  • Norvège : Certificat du Bureau national de sécurité sociale pour la sécurité sociale à l’étranger
  • Portugal : Communiquez avec le Bureau de la sécurité sociale pour obtenir le document requis.
  • Belgique: Formulaire BE-QUE 128 du Bureau de sécurité sociale

  • Grèce: Formulaire GR/QUE 6 (ΚΕΜΠΕΚ-ΕΛΛΑΣ 6) du Bureau de sécurité sociale

  • Suède : Certificat de la sécurité sociale du Bureau national de la sécurité sociale
  • Roumanie: Formulaire ROU/QUE 106

L’étudiant doit conserver l’original, car celui-ci est requis au moment de déposer le dossier à la Régie de l’assurance maladie du Québec. Pour se retirer du régime collectif de l’Université, l’étudiant doit présenter au Bureau des étudiants internationaux la lettre d’admissibilité remise par la Régie de l’assurance maladie du Québec. Cette lettre doit indiquer les dates de validité de la couverture. La carte de bénéficiaire est également acceptée.

Boursiers ou bénéficaire d'un organisme international incluant une couverture médicale

L'étuidiant bénéficiaire d'une couvertue médicale collective offerte par un organisme international doit présenter l’attestation au BEI dans les délais prescrits. Il doit y être indiqué clairement que les soins médicaux de base sont couverts à 100 % (frais d’hospitalisation, traitements médicaux, consultations médicales), ainsi que le montant maximal remboursable.

Étudiants accompagnés de leur famille

L’assurance maladie de l’Université de Montréal n’offre pas de plan familial. Ainsi les étudiants qui viennent accompagnés de leur famille (conjoint(e) ou enfants) qui prennent un régime d’assurance maladie familial en leur nom et couvrant les membres de leur famille peuvent être exemptés de la cotisation de l’assurance de l’université s’ils en font la preuve au Bureau des étudiants internationaux. Cette dernière doit être similaire à celle de la couverture collective obligatoire de l’UdeM pour que l’étudiant puisse en être exempté.

Voici une liste d’assurances médicales pour vous et les membres de votre famille.

Étudiants inscrits mais résidant à l'étranger

Les étudiants inscrits en statut de rédaction, de correction ou en programme d'échanges qui s’apprêtent à quitter le Canada et désirent être exemptés de l’assurance maladie doivent nous présenter une preuve indiquant la date de départ (billet d’avion électronique). À chacun des trimestres ultérieurs, ils devront nous aviser par courriel de leur absence du Canada avant la fin du premier mois pour une exemption sans frais de l’assurance maladie.

Dates limites

Dans tous les cas indiqués ci-dessus, l’étudiant doit présenter les pièces justificatives avant les dates suivantes :

  • 30 septembre pour le trimestre d'automne
  • 31 janvier pour le trimestre d'hiver
  • 31 mai pour le trimestre d'été

*** Si vous ne respectez pas ces dates, les frais d’assurance maladie demeureront à votre facture de frais de scolarité.

Il est de la responsabilité de l'étudiant de faire les démarches de renouvellement lors de l'expiration de sa couverture et de nous en rapporter la preuve dans les délais mentionés ci-dessus.


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